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M-35.1, r. 113 - Règlement sur la mise en commun des frais de transport des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Pour un produit identique livré à une même usine, chaque producteur reçoit le même prix pour une même quantité, indépendamment de la distance entre les lieux de production et de livraison.
Décision 6679, a. 3.
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